Partenaire de l’Agence française pour les investissements internationaux au travers du « Club AFII », le cabinet d’avocats Karl Waheed est spécialisé en droit de la mobilité internationale. Il conseille et assiste les entreprises et les organismes internationaux sur le respect du droit de l’immigration et du droit du travail français. En 2006, l’État français a demandé au cabinet d’étudier l’impact de la législation sur la mobilité internationale des employés. Les recommandations issues de cette étude ont été largement reprises dans le statut novateur de « salarié en mission ».
Karl Waheed, fondateur du cabinet, fait le point sur les conditions d’accueil des sociétés internationales et de leurs employés en France en 2011.
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Des titres de séjour et de travail facilités pour les salariés expatriés en France
« Nous sommes le seul pays de l’Union européenne à avoir une frontière commune avec vous : la Guyane ! » Voilà les premiers mots que Serge Boscher, directeur général de l’AFII, a adressé aux investisseurs brésiliens réunis à l’Hôtel Bristol le 14 décembre dernier. Organisée en partenariat avec la Chambre de commerce du Brésil en France, et sous le haut patronage de M. José Mauricio Bustani, ambassadeur du Brésil, cette réunion du « Club des investisseurs brésiliens » en France a rassemblé une cinquantaine d’experts et décideurs des deux pays. Elle a permis de présenter les dernières avancées de la France en termes de droit du travail, de fiscalité et de mobilité des cadres étrangers.
Mobilité et aides à l’investissement au menu du « Club des investisseurs chinois »
« Octroi du visa, inscription au Registre du Commerce puis obtention de la carte « compétences et talents » : j’ai effectué un véritable parcours du combattant pour régulariser ma situation en France », témoigne Li Ruizhi, directrice générale de CITS (China International Travel Service), une société installée à Paris depuis 1992 et employant actuellement sept personnes. Malgré quelques « péripéties », l’AFII et ses partenaires (Atout France, OFII) ont tout fait pour l’aider à obtenir rapidement la carte de séjour « compétences et talents », un « sésame » selon ses mots. Ce nouveau titre de séjour, d’une durée de trois ans et renouvelable, fait partie des dernières facilités offertes par la France pour exercer une activité sur le territoire.
Des pôles d’enseignement et de recherche au plus près des entreprises
« Des cerveaux, voilà ce qu’offre la France », « un véritable vivier de diplômés bien formés ». Ces témoignages de Frederic Turner, Directeur Général de Genzyme France, et de Ingo Wassum-Paul, Directeur Général Siemens Transmission et Distribution, illustrent parfaitement ce qui attire les entreprises étrangères en France : l’excellence de son modèle de formation.
Et si la France figure au 15ème rang du « Global Competitiveness Index 2010-2011 », c’est en partie grâce à son système éducatif, classé 11ème pour la qualité de l’enseignement des mathématiques et des sciences, et 5ème pour la qualité des écoles de management. 17 « business schools » françaises se placent d’ailleurs cette année dans les 65 meilleurs Masters en Management du Financial Times.
Grand Paris : bienvenue dans la ville monde
C’est donc approuvé, signé, ratifié : la Ville Lumière deviendra bien l’Agglo Lumière. Le 27 mai dernier, le Sénat adoptait le projet de loi du Grand Paris. But du jeu ? Créer la ville la plus attractive du monde pour les entreprises. Comment ? D’abord, en faisant valoir ses atouts existants. Il s’agit après tout de la 1ère région économique d’Europe par son PIB. Elle accueille – selon le Fortune Global 500 de 2009 – le plus de quartiers généraux des 500 plus grandes entreprises mondiales, après Tokyo…
Avec un important marché intérieur, de nombreux ingénieurs et scientifiques formés par les meilleures écoles et universités, la France est déjà toute désignée pour l’implantation d’entreprises technologiques ou d’activités R&D étrangères. Mais elle possède en outre un atout maître, capable de définitivement faire basculer le choix en sa faveur. Plusieurs groupes (eg Huawei, Microsoft, Intel) citent le crédit d’impôt recherche comme élément ayant contribué à les faire pencher pour une implantation R&D dans l’Hexagone. Il faut dire que ce dispositif, couvrant 30% (gain net après impôt) des sommes engagées sur un projet R&D, place la France largement en tête pour ce qui est de la fiscalité de la R&D en Europe…
L’Américain First Solar ne s’y est pas trompé. En investissant 75 millions d’euros pour construire le plus grand site de fabrication de panneaux solaires en France, il fait «acte de foi dans le marché français et son grand potentiel. Cet engagement témoigne de notre confiance dans les politiques de long terme définies par le gouvernement français depuis le Grenelle de l’Environnement et dans sa capacité à promouvoir les énergies renouvelables.»
Une capacité qui s’appuie notamment sur les 450 milliards d’euros de financements publics et privés qui seront investis dans l’économie verte en France d’ici à 2020. Une somme colossale qui intègre les 2,5 milliards d’euros récemment alloués par l’Etat aux énergies renouvelables et décarbonées, à travers le grand emprunt.
Shai Agassi, fondateur de Better Place et ancien numéro deux de SAP, n’y va pas par quatre chemins : « la France va être le leader de la voiture électrique en Europe ». Et les faits sont là pour lui donner raison : la voiture électrique est en passe de devenir une réalité industrielle en France. Les perspectives sont énormes puisque les véhicules électriques pourraient représenter 10% du parc européen d’ici 2020.
Avec la rupture conventionnelle, la France s’est dotée d’un outil simple et efficace correspondant à la demande des employeurs comme à celle des salariés. Ce nouveau mode de rupture d’un commun accord du contrat de travail connaît un grand succès. En un an et demi, près de 250 000 accords ont été signés soit plus de 600 par jour ! A l’évidence employeurs et salariés sont séduits par ce nouveau « divorce à l’amiable » qui cumule souplesse et sécurité.
Réformes et bilan 2009 des investissements étrangers en France
Annonce, le 9 mars 2010, des résultats 2009 par les ministres Christine Lagarde et Michel Mercier : 639 projets d’investissement étranger créateurs d’emplois en France ont été décidés en 2009, à l’origine de 29 889 emplois.
Avec plus de projets qu’en 2007, et presqu’autant que l’année dernière, se trouve confirmée l’attractivité de la France dans une période où les flux d’investissement étranger dans le monde chutent fortement.



