Le projet d’instruction fiscale tant attendu (cf. Info CIR n°1) sur la définition des dépenses de R&D éligibles au CIR a enfin abouti et été publié au bulletin officiel du 21 février 2012. L’instruction est basée sur le manuel de Frascati de l’OCDE, référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D et leur mesure par les statistiques nationales. Divers exemples sont mentionnés dans l’instruction et permettent d’illustrer la marche à suivre par les entreprises lorsqu’elles réalisent des activités de R&D. Cependant, la limite de ces exemples se situe dans le fait qu’ils ne couvrent pas tous les secteurs d’activités ou domaines.

Néanmoins, l’administration a précisé que les disciplines ou secteurs absents de son instruction ne sont pas pour autant exclus.

Source : instruction fiscale du 21/02/2012, 4 A-3-12 

Aménagements apportés au CIR en 2011

L’administration fiscale a commenté les aménagements apportés au crédit d’impôt recherche par une instruction publiée au BOI du 27 janvier 2012.

Taux majorés : un abaissement des taux majorés applicables au titre des deux premières années a été effectué. En effet, les taux de 50% et 40% passent respectivement à 40% et 35% pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif. En considérant qu’une entreprise a bénéficié du taux majoré de 50% en 2010 au titre de sa première année ; le taux majoré applicable à sa deuxième année sera de 35%.

Dépenses de fonctionnement : l’assiette des frais de fonctionnement est fixée à

• 75% des dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux activités de R&D
• 50% des dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche) affectés aux opérations de R&D et des rémunérations supplémentaires allouées aux salariés auteurs d’une invention

 Dépenses confiées à des organismes de recherche privés : elles sont désormais retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au CIR, avant application de la limite globale de 2 M€ par an (limite portée à 10 M€ dans certains cas). Cette limite ne s’applique pas aux opérations de recherche confiées à des organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur ou assimilés.

Rémunérations allouées au titre de prestations de conseil : les entreprises doivent désormais les déduire de leur assiette du CIR (CGI art. 244 quater B-III). Le montant des dépenses à déduire de l’assiette du CIR est ainsi déterminé :

• montant total des rémunérations allouées en contrepartie de ces prestations fixé proportionnellement au montant du CIR obtenu par l’entreprise
• montant total des dépenses exposées autres que les rémunérations proportionnelles mentionnées ci-avant qui excède le plus élevé des deux montants suivants : 15000 € hors taxes ou 5% du total hors taxes des dépenses de recherche éligibles minoré des subventions publiques reçues

Le montant des prestations de conseil doit être porté en déduction de l’assiette du CIR de l’année au titre de laquelle ces prestations sont déduites du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

Remboursement immédiat de la créance de CIR: la mesure de remboursement immédiat pour les PME communautaires a été prolongée pour leurs dépenses engagées à compter du 1^er janvier 2010. Les  entreprises de moins de deux ans devront présenter des pièces complémentaires attestant de la réalité des dépenses de recherche engagées. Elles devront notamment présenter des documents tels que des contrats, factures, déclarations DADS et feuilles de paie délivrées aux chercheurs et techniciens.

Obligation déclarative complémentaire pour les dépenses supérieures à 100 M€ : au-delà de ce seuil, les entreprises concernées continuent de bénéficier du crédit d’impôt de 5% sur les dépenses de R&D. Elles doivent produire un état descriptif de leurs travaux de recherche en cours sous peine d’amende fiscale.

Source: instruction fiscale du 21/02/2012, 4 A-3-12 

Appréciation des conditions d’application du dispositif

En règle générale, l’appréciation de toutes les conditions d’application du CIR autres que celles tenant au caractère scientifique et technique du projet de recherche est du ressort exclusif de l’administration fiscale.

Bien que le rescrit soit aujourd’hui délivré par les directions régionales de la recherche technologique (DRRT) ou tout autre organisme chargé de soutenir l’innovation (ANR, Oséo), sa portée concerne uniquement la qualification des dépenses comme dépenses de recherche. Mais elle ne concerne en aucun cas la validation des montants de dépense puisque ceux-ci ne sont pas encore connus par l’entreprise lors du dépôt de la demande du rescrit.

Source : « Question AN n°113278, JO du 14/02/2012, Gorges ».

Pour plus d’information sue le CIR, nous vous invitons à consulter le Guide du Crédit d’Impôt Recherche sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lors de ce salon gigantesque, nos équipes ont pu informer les entrepreneurs qui s’interrogeaient sur les opportunités d’investissement en France. Les résultats de ces rencontres sont très positifs et encourageants. Nombreux sont nos interlocuteurs qui ont apprécié les efforts de la France en matière de fiscalité pour les entreprises étrangères implantées en France. De même en matière de R&D, le crédit d’impôt recherche a également été très plébiscité.

La nouvelle tablette de Samsung : Galaxy Note

Le groupe chinois Huawei¹  a frappé fort en terme de communication afin d’intensifier sa présence : lancement de nouveaux modèles, soirée triée sur le volet, statue représentant un Pégase géant constituée de constituée de 3 500 smartphones de la gamme Ascend, dont quelques Ascend P1 S – le »smartphone le plus fin du monde ».

Statue de Huawei au MWC 2012

Le Mobile World Congress a bien rempli ses promesses avec des stands impressionnants comme ceux de Google – Android, Samsung, Nokia ou Blackberry où les visiteurs pouvaient découvrir les modèles derniers cris de manière ludique. Cet événement fut également l’occasion pour certaines Startup de se faire connaître à l’international et leur donnant une plus grande visibilité sur le marché mondial.

Stand Google-Android au MWC 2012

¹Huawei est présent France depuis 2003 et  emploie 600 personnes en France sur 4 sites (Lannion, Cergy-Pontoise, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt).

C’est dans le très prestigieux Palais Brongniart qu’a eu lieu le 13 Décembre 2011 la troisième édition du « Club des investisseurs brésiliens » organisée par l’AFII.

« Les relations entre le Brésil et la France sont larges, diverses et fructueuses » a rappelé M. Ricardo Guerra de l’Ambassade de France au Brésil. Force est de constater, cependant, les enjeux économiques quelque peu contrastés entre les deux pays. En effet, la France est le 5^e investisseur étranger au Brésil alors que celui-ci n’occupe que la 34^e place sur le marché français. Mais le Brésil, 6^e économie mondiale, est loin d’avoir dit son dernier mot.

La création d’un bureau Invest in France à São Paulo l’année dernière a, en effet, quelque peu changé la donne. Le marché intérieur brésilien est très riche et l’image que renvoyait la France était encore très floue il y a quelques mois. Désormais, l’intérêt des brésilien pour ce marché qui occupe une place stratégique non seulement au cœur de l’Europe, mais également sur le marché méditerranéen et vers le Moyen-Orient, s’est nettement renforcé. Les intentions d’investissement en France ont triplé en un an et les brésiliens sont de plus en plus attirés par les nombreux atouts de la France en particulier ses infrastructures, ses formations, son tissu industriel et sa R&D.

Fatia Bouteiller, Juriste à l’AFII, présente les nouvelles mesures décidées en 2011

La première table ronde avait pour but de présenter les nouvelles mesures prises en 2011 favorisant l’implantation d’entreprises étrangères en France. Les participants ont pu en apprendre  davantage sur les différents bénéfices fiscaux et les cartes de séjour dont ils peuvent bénéficier. L’OFII, un guichet unique mis en place en 2011 afin de faciliter leurs démarches administratives, sera leur interlocuteur privilégié.

Marcia Azevedo de la société Beraca est ensuite intervenue pour faire part des raisons qui ont conduit cette entreprise brésilienne à choisir la France. Les raisons sont multiples, mais les principales sont les standards de qualité dans la fabrication des produits et un contact plus proche avec leurs clients issus des grands groupes qui commercialisent leurs produits.

Marcia Azevedo, Global Account Manager, Beraca International Europe

L’AFII a beaucoup aidé Beraca lors de son implantation en France en mettant ses représentants en contact avec Aéropôle, jeune pépinière, qui leur a permis de lancer leur activité en leur fournissant des bureaux et différents services. Depuis son implantation en France la société a augmenté de près de 40% son chiffre d’affaires dans ce pays. Ils disposent désormais d’une zone de stockage au Havre et vont prochainement lancer des projets de R&D en France.

La seconde table ronde a permis de présenter les différents soutiens financiers dont peuvent bénéficier les entreprises étrangères en France. Oséo et le BNDES ont ainsi présenté les aides qu’ils peuvent apporter aux entreprises brésiliennes souhaitant s’implanter en France et Global Approach Consulting a rappelé les nombreux avantages du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), unique en Europe.

Eric Portelli, Carmen Steffens lors de la session de questions-réponses qui a suivi les interventions

Cette nouvelle édition du « Club des investisseurs brésiliens » a tenu ses promesses comme en témoigne Eric Portelli de Carmen Steffen : « Ces réunions d’investisseurs brésiliens permettent de se faire connaître. J’apprécie beaucoup l’aspect « club » qui permet de rencontrer et de discuter avec ceux qui doivent faire face aux mêmes problématiques.»

Denis Allard de Subventium, David Appia, Président de l’AFII et Thierry Aubry-Lecomte de Natura

En conclusion, M. David Appia, Président de l’AFII, a souligné les engagements financiers de la France en termes de R&D et a invité les futurs investisseurs brésiliens à participer à ces projets d’avenir  en rappelant que « la France est une terre d’élection pour l’innovation ».

Des participants du « Club Brésil » entouré de Valdimir Almoualem de Suza du BNDES (à gauche) et de Marcia Azevedo de Beraca (à droite)

 Pour plus d’informations concernant les investissements brésiliens en France, n’hésitez pas à contacter Marie Piffaut: marie.piffaut@afii.fr

Ouverture du Club Japon 2011 par David Appia, Président de l'AFII

C’est en présence de 140 participants dont plus de 80 investisseurs ainsi que de son Excellence l’Ambassadeur du Japon en France que s’est déroulée le 20 septembre dernier, à l’AFII, une nouvelle édition du « Club des investisseurs Japonais ». Cet événement avait pour but de présenter aux investisseurs japonais actuels et futurs ainsi qu’aux partenaires de l’AFII les nouvelles opportunités d’investissement en France.

En quelques chiffres, le Japon et la France représentent :

-           430 filiales de groupes en 2011.

-          650 établissements qui emploient 64000 personnes en 2011.

-          1363 emplois créés en 2010.

-          Le Japon est le premier investisseur asiatique en France.

-          La France est le premier pays de la zone Euro où le Japon a investi en 2010.

La première table ronde fut l’occasion, pour les intervenants, de présenter les réformes qui ont été mises en place suite à la réunion du Conseil stratégique de l’attractivité du 28 Mars 2011 :

-          La création d’un guichet unique pour l’implantation en France : l’OFII qui permettra une simplification importante des démarches administratives,

-          La mise en place de services spécifiques pour les investisseurs étrangers,

-          Un service de contact rapide et efficace sur le site de l’AFII,

-          Un interlocuteur unique par région.

Première table ronde du "Club Japon"

L’objectif de ces réformes est de promouvoir une immigration qualifiée et circulaire : la France veut maîtriser les flux migratoires pour les adapter aux besoins de son économie et à ses possibilités d’accueil. Cette nouvelle politique de l’immigration est mise en œuvre par un secrétariat général à l’immigration et à l’intégration qui regroupe entre autres, les services consulaires, les contrôles frontières et  les services à l’intégration.

Présentation des partenariats entre NEDO et Oséo

Par ailleurs, de nouveaux titres de séjour pluriannuels ont été mis en place comme la Carte Compétences et Talents ou encore la Carte Salarié en Mission afin de faciliter l’installation en France des nouveaux investisseurs et de leurs employés. Des mesures ont également été mises en place afin de faciliter le regroupement familial des expatriés titulaires de ces titres de séjour.

Philippe Delahaye, Président de Toshiba France et Président de Normandie Dévoloppelment

Lors de la seconde table ronde, les participants ont pu découvrir différents exemples de projets d’innovation qui ont pu être mis en place grâce à des partenariats technologiques entre les deux pays. « Il faut montrer plus d’exemples concrets d’entreprises japonaises implantées en France. » prône Philippe Delahaye, Président de Toshiba France. Ce chef d’entreprise qui est également  Président de Normandie Développement est ressorti très enthousiaste de cette conférence où il a pu présenter l’implication de Toshiba dans des projets  d’envergure internationale autour du Smart Grid. L’exemple le plus probant est celui du projet du Grand Lyon qui est très souvent revenu dans les présentations lors de cette table ronde. L’intérêt de ce projet auquel NEDO a pris une large part, est principalement de pouvoir développer des solutions technologiques intelligentes en alliance avec des partenaires locaux. Pour le Grand Lyon, les travaux concernent principalement la conception et la construction de bâtiments  à énergie positive ainsi que le développement de l’usage partagé de véhicules électriques. Ces projets ont pour vocation d’être élargis à d’autres pays. Les participants au projet du Grand Lyon, sont d’ailleurs à la recherche de nouveaux partenaires locaux innovants.

Des représentants de l'Ambassade du Japon et des participants.

« L’intérêt de participer au Club Japon est de pouvoir partager des informations avec des collègues qui ont les mêmes problématiques tel que l’accueil des immigrés dans le cadre japonais. L’AFII aide à trouver des solutions, déclare Philippe Delahaye à l’issue de la conférence. Le thème de l’innovation mériterait une discussion plus longue que celle qui a eu lieu aujourd’hui. »

Les représentants de Nippon Express

Le Président de l’AFII a également encouragé une nouvelle fois les projets d’innovation locale ainsi que les projets transversaux comme celui du Grand Lyon.

A la fin de la conférence, David Appia, Président de l’AFII a rappelé son soutien aux Français travaillant au sein de groupes étrangers : « Vous les dirigeants, les investisseurs, vous êtes des ambassadeurs de notre pays. Vous êtes des ambassadeurs de la France et nous serons à vos côtés ».

Satoka Tonegawa, Responsable du Japan Desk à l'AFII entourée d'investisseurs

Comment, dès lors, évaluer le positionnement de la France en Europe ?
Le premier semestre a livré sur ce point quelques éléments intéressants.

Concernant l’image, tout d’abord.

En janvier, un sondage réalisé pour l’AFII auprès de décideurs et dirigeants d’entreprises étrangères apportait deux confirmations: le plan de communication conduit par l’Agence en 2010 dans les grands pays émergents, sous la signature « France.Expect more »,  a porté des fruits, en Inde et en Chine en particulier ; la France est perçue très largement comme un pays « en mouvement », attractif, innovant et tourné vers l’avenir.
Mais ce sondage montrait également la forte image économique de l’Allemagne et du Royaume-Uni dans ces pays.
Voyons-y un aiguillon supplémentaire pour rester mobilisés au service de l’attractivité française.

Sur les projets et l’attractivité.

En mars, le « Conseil stratégique de l’attractivité française» accueilli par le Président de la République était l’occasion d’annoncer la croissance, en 2010, de l’investissement étranger créateur d’emploi en France, après trois années de stagnation liée à la crise économique.
La hausse du nombre des projets a été de 22% en 2010. En moyenne, quinze décisions d’investissement en France ont été enregistrées chaque semaine.
La dynamique de l’investissement étranger dans les centres de R&D et les quartiers généraux pan-européens s’est poursuivie.
Concluons-en que les atouts de la  France, solides, sont largement reconnus à l’étranger.

Sur les classements à l’échelle européenne.

En mai dernier était publié le « European Investment Monitor » d’Ernst & Young.
La France y conserve sa seconde place, derrière le Royaume-Uni, pour le nombre des projets étrangers créateurs d’emploi accueillis en 2010.
Elle reste numéro un en Europe pour les implantations étrangères dans le secteur industriel.
Mais elle est, dans le trio de tête de ce classement, désormais talonnée par l’Allemagne.
Comprenons que la compétition intra-européenne ne va pas diminuer d’intensité.

Je vous donne rendez-vous en juillet prochain pour la publication du  «Tableau de bord 2011 de l’attractivité de la France» publié par l’AFII.
Ce sera l’occasion de revenir, pour chacun des facteurs de l’attractivité, sur ce positionnement de la France en Europe. »

 David Appia, Président de l’Agence française pour les investissements internationaux

Il s’agissait de mener une réflexion conjointe, afin de proposer des solutions permettant aux pays européens de rester compétitifs et aussi attractifs que possible pour les investisseurs. De l’avis général, les recommandations devaient être établies non seulement en réponse au climat économique et social actuel, mais également en tenant compte de l’évolution à venir des conditions du marché.

Parmi les suggestions formulées, prenant parfois l’allure de plaidoiries passionnées, celle de créer, en France, un environnement plus propice à la formation en apprentissage au sein des entreprises. Les appels à la simplification des formalités administratives pour les petites entreprises ayant été entendus, on ose croire que cette nouvelle requête sera prise en compte rapidement. Comme le souligne Clara Gaymard, PDG de General Electric (GE) France, en charge de l’initiative pour des villes durables, « il y a dix ans, la France n’était pas vue comme un pays entreprenant, mais aujourd’hui c’est le pays d’Europe qui compte le plus de start-ups, car il a su offrir à ces sociétés un environnement propice à leur implantation ».

D’autres recommandations ont été adressées aux pays européens, notamment une centralisation des démarches administratives pour les PME et une modification des partenariats public-privé afin de renforcer la confiance mutuelle. Ces mesures aideraient la France, par exemple, à concurrencer la Chine sur les délais de mise en route des projets – environ deux mois en Chine quand il faut au moins 18 mois en France, comme l’a fait remarquer lors de la conférence Marc Duval-Destin, vice-président de la recherche et de l’ingénierie avancée chez PSA Peugeot Citroën.

Il a également été proposé de centraliser à l’échelle européenne la promotion des pôles de compétitivité et de leurs atouts auprès des investisseurs étrangers. Mme Delphine Manceau de l’Institut pour l’innovation et la compétitivité a déclaré : « La compétitivité dans les pays européens repose sur l’innovation ; dans un monde où il est difficile de faire face à la concurrence par les coûts ou les prix, une des seules façons de stimuler la création d’emploi et de renforcer la compétitivité est d’innover. La France a vraiment bénéficié de sa politique ambitieuse en faveur des pôles de compétitivité. ». On espère ainsi que l’Europe dans son ensemble imitera la France est tira avantage de la promotion de ses pôles. Comme l’affirme David Appia, Président de l’Agence française pour les investissements internationaux, « la promotion des pôles de compétitivité est tout aussi importante à l’échelle nationale qu’européenne ».

Une des questions primordiales qui est ressortie des ateliers de la WIC est pourquoi l’Europe ne pourrait pas se doter du crédit d’impôt recherche et du dispositif de financement de l’innovation dont jouit la France. Tous s’accordent en effet pour dire que ces dispositifs constituent des leviers d’attractivité essentiels et encouragent les grandes entreprises à investir en France, faisant de l’hexagone un modèle en matière d’incitation à l’investissement. Mme Gaymard, évoquant le programme d’investissements de GE, a souligné à ce titre que « le régime fiscal français s’est nettement amélioré et cette évolution a eu un impact direct sur la stratégie de GE ».

GE investit actuellement 45 millions d’euros dans la signalisation et le transport public en France, mais aussi dans la recherche, la santé et le recrutement de plusieurs centaines de nouveaux collaborateurs pour son centre de recherche. « Nous croyons en la France, nous croyons en la R&D en France, donc nous investissons en France », a ajouté Mme Gaymard.

Les résultats de l’étude, dévoilés lors de la World Investment Conference (WIC) à La Baule, ont été perçus comme un signe positif par les chefs d’entreprises et les dirigeants politiques mondiaux présents. Ces conclusions ont fait écho, chez les participants,  à un sentiment général de confiance en la capacité future de l’Europe à accueillir les investissements étrangers. 

La France a eu sa part de bonnes nouvelles, puisqu’elle reste, avec le Royaume-Uni, l’économie européenne qui attire le plus d’investissements directs étrangers (IDE), l’Europe occidentale demeurant la deuxième région la plus attractive du monde selon les personnes interrogées, derrière la Chine. 

David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux, est intervenu lors de la conférence de la Baule. Il a attiré l’attention des participants sur le rapport annuel de l’AFII, qui confirme que la position de la France en matière de flux entrants d’IDE s’est améliorée. Il commente : « la France reste le principal destinataire des projets d’investissement industriels en Europe. Pour nous, 2010 a été une très bonne année. D’après nos chiffres et les perceptions qui ressortent de l’étude d’Ernst & Young, nous pensons que notre croissance va se poursuivre. »

Bronwyn Curtis, directrice générale de la Recherche mondiale chez HSBC, faisait partie des intervenants influents de la conférence et a souligné que « la France est plutôt bien placée si l’on regarde l’indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale ». À la question de savoir si la France réagissait suffisamment vite aux évolutions du marché, Mme Curtis a répondu que « la France s’adapte rapidement, elle sait qu’elle doit saisir les occasions quand elles se présentent ».

M. Cees de Wijs, vice-président senior des opérations internationales chez ACS, décisionnaire important lui aussi, s’est montré très enthousiaste au sujet de la France en tant que pays d’implantation professionnelle lors de la WIC. ACS est une entreprise du Groupe Xerox qui réalise d’imposants projets de transport urbain à la pointe de l’innovation, en France et ailleurs dans le monde. M. de Wijs s’est exprimé en ces termes : « L’avenir des investissements en France est très prometteur pour Xerox. Nous investissons beaucoup dans le développement de produits et dans la formation de nos collaborateurs et nous sommes convaincus que nous pourrons continuer à le faire en France ».

La position de la France sur le marché a été analysée plus précisément par Marc Lhermitte, Associé chez Ernst & Young. Il observe que « la France doit relever un double défi, retenir les investisseurs déjà actifs sur son territoire et travailler dur pour les aider à se développer ». Il a également noté les progrès affichés par la France qui parvient à attirer de plus en plus d’investissements de production.

Dans une perspective plus large, M. Appia reconnaît que la France doit son dynamisme à l’attractivité de l’économie européenne. « Les entreprises étrangères qui investissent en France sont bien sûr attirées par la taille du marché français mais elles utilisent également la France comme un tremplin vers l’Europe. Une économie européenne solide, dynamique et florissante est donc un gage d’attractivité pour la France ».

Les bonnes performances de l’hexagone mises en lumière par l’étude d’Ernst & Young, et confirmées par l’opinion de nombreux dirigeants lors de la World Investment Conference, traduisent un réel engagement politique de la part des autorités afin de préserver et d’améliorer les mesures destinées à accroître l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers.

La France figure déjà au deuxième rang de l’Union européenne pour ce qui est des investissements dans la R&D. Les pôles de compétitivité sont une composante essentielle des mesures prises par ce pays pour attirer les investissements internationaux. Le Président Sarkozy et le ministre de l’Industrie, Eric Besson, ont tous les deux réaffirmé leur importance en ce début d’année. Le Président reconnaît être totalement engagé dans le renforcement du tissu industriel français. Il n’a d’ailleurs nullement l’intention de s’en excuser, car il considère que la prospérité économique de la France en dépend. « L’industrie est source de création de richesses, de croissance et d’emplois » a-t-il indiqué, rappelant ensuite à son auditoire le rôle joué par les pôles de compétitivité.

M. Besson a lui aussi souligné l’importance des pôles à l’occasion de la dernière « journée nationale » des pôles de compétitivité en janvier dernier, dressant notamment un bilan chiffré de cette initiative : 71 pôles ; plus de 7 000 projets et entreprises employant environ 15 000 chercheurs ; financement de 889 projets de R&D (972 selon les dernières données disponibles) ; les dépenses en R&D se montent à 4,6 milliards d’euros, dont 3,5 milliards d’euros proviennent du secteur privé. En comptant les fonds de l’Agence Nationale de la Recherche française (ANR) et de l’agence pour l’innovation OSEO, le montant total s’élève à près de 6 milliards d’euros.

Selon M. Besson, « La politique de pôles de compétitivité s’avère donc une très grande réussite. Mais nous pouvons, et nous devons, aller encore plus loin et faire encore mieux. » Grâce aux excellents résultats de la politique de pôles, la France constitue désormais un terreau propice au développement des entreprises.

Les projets retenus à l’issue du processus de sélection vont grossir la liste déjà longue des projets financés, axés notamment sur les technologies de pointe dans un nombre varié de secteurs. Dans le domaine médical, le projet Fluriad (Pôle Medicen) vise à mettre au point une vaccination par voie orale – « les fonds supplémentaires permettront de recruter des collaborateurs hautement spécialisés venant du monde entier ». Dans le domaine de l’aérospatial, le projet Ourses exploite la technologie des satellites pour fournir une assistance médicale aux patients en milieu rural.

Le pôle Mer PACA développe actuellement un système de connexion électrique sous-marin adapté aux énergies renouvelables marines. Selon Michel Ollie, le chef de projet, les financements publics, à hauteur de 40 %, combinés aux investissements d’EDF Energy, « ont permis de procéder à des tests à de très grandes profondeurs. »

Le financement par l’Etat a également eu une incidence significative sur le développement de poids lourds hybrides dans le cadre de la logistique urbaine à faible émission de carbone du pôle LUTB (Lyon Urban Truck & Bus). Ses effets vont se faire sentir dans le monde entier. »

Le taux de réussite est élevé. A titre d’exemple, sur 185 projets présentés à la fin de l’année fin 2010, 83 ont été retenus, soit un taux de réussite de 45 %. Ce chiffre illustre non seulement la qualité des projets présentés et l’attractivité inhérente de la France en tant que lieu d’investissement, mais aussi la détermination du gouvernement français à placer l’innovation au cœur de sa politique industrielle globale.

Avant de devenir PDG du pôle de compétitivité Cancer Bio-Santé, Jean-Pierre Saintouil a passé 18 ans chez Sanofi Diagnostics Pasteur, puis six ans à l’Institut Pasteur où il était chargé des transferts de technologie.
Des fonctions qui lui ont permis de constater de près les problèmes de communication qui existent entre les principaux acteurs du processus d’innovation technologique : chercheurs, dirigeants d’entreprise et investisseurs. « Lorsque les ingénieurs parlent de leur travail, ils se concentrent systématiquement sur les aspects technologiques et en oublient souvent de présenter une analyse de rentabilité. » Cette division existe même au sein de la communauté R&D : « Les scientifiques qui font de la recherche fondamentale tendent à se désintéresser de la recherche appliquée : leur priorité c’est de publier. »
Mais les choses ont changé au cours de la dernière décennie et de nouvelles opportunités se font jour pour les investisseurs.

Comment les pôles de compétitivité favorisent-ils les avancées technologiques ?

Les pôles de compétitivité ont pour vocation d’aider les entreprises – notamment les plus petites – à développer des produits innovants au travers de projets menés en collaboration avec des centres de R&D et des grands groupes. Les pôles identifient les projets qui les intéressent, les font approuver et sollicitent des financements publics.
Depuis son lancement en 2005, le Pôle Cancer-Bio-Santé a reçu 50 millions d’EUR de subventions publiques en faveur de 44 projets en cours de réalisation. Nous avons également créé un Club des investisseurs privés, grâce auquel les créateurs d’entreprise et les sociétés innovantes peuvent présenter leur projet aux financeurs. Cette initiative a été très bien accueillie : à ce jour, 21 membres (banques, business angels et fonds de capital risque) participent avec assiduité aux réunions que nous organisons et investissent dans nos projets.

Et comment passe-t-on de l’innovation au succès commercial ?

Il s’agit bien sûr d’un point essentiel. La France accorde beaucoup d’importance à l’ingénierie mais le passage du brevet à l’application industrielle ne se fait pas automatiquement. Cependant, la R&D et les activités opérationnelles coopèrent de plus en plus, en partie grâce au travail effectué par les pôles de compétitivité. Cela génère de belles opportunités pour les investisseurs qui prennent le temps de s’y intéresser.

Une des principales ambitions de notre pôle est de faire des régions de Toulouse et Limoges des références mondiales dans le domaine de la recherche et de la thérapie contre le cancer. C’est pourquoi nous sommes « hyperactifs » à l’échelle internationale, nous efforçant de travailler en partenariat plutôt qu’en concurrence avec les principaux centres de R&D du secteur des biotechnologies et de la santé, notamment ceux de la région d’Osaka-Kobé, de Montréal et de Pékin, le Pôle de bio-santé de Boston, le Pôle Cancer d’Oslo et le Centre de biotechnologies du Maryland. Ces partenariats favorisent la reconnaissance du travail de nos membres.

Nous aidons également les petites et moyennes entreprises à rencontrer directement des clients internationaux. En effet, le marché des solutions de santé étant largement ouvert à l’international, nous accompagnons les PME sur les salons et les événements internationaux, tels que les conventions BIO International et BIO Japan, en leur proposant divers services : ateliers de préparation, présentation aux partenaires, conseils juridiques et soutien dans les négociations.

Nicolas Sarkozy a annoncé l’ouverture d’un premier appel d’offres pour la construction de cinq parcs éoliens en mer, composés de 600 turbines d’une capacité totale de 3 000 mégawatts, pour un investissement de 10 milliards d’euros. Les éoliennes, qui devraient entrer en service d’ici 2015, seront implantées sur plusieurs sites du nord-ouest de la France. Un deuxième appel d’offres est prévu pour l’installation de 3 000 mégawatts supplémentaires.

Ce projet éolien offshore vise à faire de la France un des pays européens les plus avancés dans le domaine de l’énergie éolienne, tout en lui permettant d’accroître la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité de 2 %, soit l’équivalent de la production de trois petites centrales nucléaires. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation totale à 23 % d’ici à 2020.

Alstom et EDF Énergies Nouvelles ont de leur côté annoncé qu’elles allaient répondre conjointement à l’appel d’offres. « Nous disposons d’une expérience dans l’éolien et d’une technologie offshore qui permettront de fournir de l’électricité à un coût compétitif », a déclaré Philippe Cochet, vice-président d’Alstom Hydro & Wind.

Selon Nicolas Sarkozy, le projet permettra la création d’environ 10 000 emplois.

Les soumissionnaires seront sélectionnés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) au début de l’année 2012.

Investissements étrangers

Ernst & Young vient de publier les résultats d’une étude consacrée aux investissements dans le secteur des énergies renouvelables en Europe. Il en ressort plusieurs recommandations visant à attirer les investisseurs :

• développer les infrastructures ;
• garantir la viabilité économique des projets ;
• se concentrer sur le solaire et l’éolien.

La France est aujourd’hui en bonne voie sur ces trois recommandations et est un pôle d’attraction majeur pour les investissements étrangers dans le secteur des énergies « vertes ».

Parmi les projets éoliens en cours sur le territoire français, citons deux parcs  éoliens détenus par la société canadienne Boralex et deux autres parcs financés par les sociétés allemandes Enercon et Enertrag. Il s’agira, pour ce dernier projet, du troisième investissement d’Enercon en France.

Par ailleurs, NTN (Japon) et Vestas (Danemark) implantent actuellement deux sites d’assemblage de turbines en France, tandis que Natural Power (Royaume-Uni), bureau d’études spécialisé dans les énergies renouvelables, vient juste d’ouvrir une deuxième agence sur le sol français.

Aides financières et politiques de soutien aux énergies renouvelables

Si la France a décidé que l’éolien constituerait une large part de ses énergies renouvelables, elle cherche également à développer d’autres moyens durables de production d’électricité, notamment en suscitant l’intérêt des investisseurs pour ces nouveaux projets.

Ainsi, l’essor du solaire en France tient essentiellement à l’octroi par les pouvoirs publics de crédits d’impôt généreux (50 %) pour l’installation de panneaux photovoltaïques. La production d’énergie solaire a donc rapidement progressé, de 10,7 MWc en 2000, elle a atteint 331 MWc en 2009 puis 510,9 MWc au premier semestre 2010.

De même, les entreprises peuvent financer leurs activités d’innovation (y compris dans les énergies vertes) grâce à un crédit d’impôt couvrant jusqu’à 40 % des coûts de recherche et développement. En outre, les opérations de R&D réalisées en collaboration avec un laboratoire public sont retenues dans le calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant.

Investissements publics

En 2007, la France s’est engagée activement sur la voie d’une économie compétitive et durable. Elle a récemment investi 5,1 milliards d’euros supplémentaires au titre de son plan de relance national, afin de promouvoir la « croissance verte ».

Les fonds ont été utilisés pour mener à bien des travaux de recherche dans le domaine des énergies traditionnelles et renouvelables, et pour développer de nouveaux pôles de compétitivité dédiés aux éco-technologies. Aux 7 milliards d’euros investis chaque année par l’État jusqu’en 2020 dans le cadre du Grenelle Environnement, viennent s’ajouter un milliard d’euros également débloqués par la France dans le but de demeurer à la pointe de l’innovation.

Selon un rapport d’HSBC, ces investissements placent la France devant l’Allemagne (deuxième pays de l’Union européenne en matière de relance verte) et le Royaume-Uni.

Pionnier de l’énergie éolienne

La France s’est taillé une place parmi les leaders mondiaux du secteur des éco-énergies grâce au soutien à la recherche et à la mise en place de politiques visant à accroître la part des énergies renouvelables dans son bilan énergétique. La confiance témoignée à la filière verte par les investisseurs étrangers en est la preuve. L’annonce de l’implantation des nouveaux parcs éoliens confirme également, à l’échelle internationale, la volonté sans faille du pays d’augmenter sa production d’énergies renouvelables et son ambition de devenir un pionnier de l’énergie éolienne.