Partenaire de l’Agence française pour les investissements internationaux au travers du « Club AFII », le cabinet d’avocats Karl Waheed est spécialisé en droit de la mobilité internationale. Il conseille et assiste les entreprises et les organismes internationaux sur le respect du droit de l’immigration et du droit du travail français. En 2006, l’État français a demandé au cabinet d’étudier l’impact de la législation sur la mobilité internationale des employés. Les recommandations issues de cette étude ont été largement reprises dans le statut novateur de « salarié en mission ».
Karl Waheed, fondateur du cabinet, fait le point sur les conditions d’accueil des sociétés internationales et de leurs employés en France en 2011.
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Réformes
Des titres de séjour et de travail facilités pour les salariés expatriés en France
Posté par AFII dans Réformes le 22 février 2011
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« Nous sommes le seul pays de l’Union européenne à avoir une frontière commune avec vous : la Guyane ! » Voilà les premiers mots que Serge Boscher, directeur général de l’AFII, a adressé aux investisseurs brésiliens réunis à l’Hôtel Bristol le 14 décembre dernier. Organisée en partenariat avec la Chambre de commerce du Brésil en France, et sous le haut patronage de M. José Mauricio Bustani, ambassadeur du Brésil, cette réunion du « Club des investisseurs brésiliens » en France a rassemblé une cinquantaine d’experts et décideurs des deux pays. Elle a permis de présenter les dernières avancées de la France en termes de droit du travail, de fiscalité et de mobilité des cadres étrangers.
Avec un important marché intérieur, de nombreux ingénieurs et scientifiques formés par les meilleures écoles et universités, la France est déjà toute désignée pour l’implantation d’entreprises technologiques ou d’activités R&D étrangères. Mais elle possède en outre un atout maître, capable de définitivement faire basculer le choix en sa faveur. Plusieurs groupes (eg Huawei, Microsoft, Intel) citent le crédit d’impôt recherche comme élément ayant contribué à les faire pencher pour une implantation R&D dans l’Hexagone. Il faut dire que ce dispositif, couvrant 30% (gain net après impôt) des sommes engagées sur un projet R&D, place la France largement en tête pour ce qui est de la fiscalité de la R&D en Europe…
Avec la rupture conventionnelle, la France s’est dotée d’un outil simple et efficace correspondant à la demande des employeurs comme à celle des salariés. Ce nouveau mode de rupture d’un commun accord du contrat de travail connaît un grand succès. En un an et demi, près de 250 000 accords ont été signés soit plus de 600 par jour ! A l’évidence employeurs et salariés sont séduits par ce nouveau « divorce à l’amiable » qui cumule souplesse et sécurité.
Suppression de la taxe professionnelle : les entreprises gagnantes
Posté par AFII dans Réformes le 5 mars 2010
Un allègement fiscal de plus de 20% en moyenne
La suppression de la taxe professionnelle issue de la loi de finances pour 2010 constitue l’une des plus importantes réformes fiscales de ces dernières années. Globalement, les entreprises sortent gagnantes de cette réforme puisque la charge fiscale pesant sur celles établies en France sera réduite de 6,3 Md€ (avant effet sur l’impôt sur les sociétés). En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€).
Concrètement, le coût des investissements productifs décidés par les entreprises sera réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20% en moyenne. Pour l’industrie, l’allègement est de 32%, tandis que pour les PME, l’avantage de cette réforme est encore plus grand : les entreprises de moins de 3M€ de chiffre d’affaires verront leur charge fiscale réduite de 50 à 60% (source : Ministère de l’Economie et des Finances).
