Avec un important marché intérieur, de nombreux ingénieurs et scientifiques formés par les meilleures écoles et universités, la France est déjà toute désignée pour l’implantation d’entreprises technologiques ou d’activités R&D étrangères. Mais elle possède en outre un atout maître, capable de définitivement faire basculer le choix en sa faveur. Plusieurs groupes (eg Huawei, Microsoft, Intel) citent le crédit d’impôt recherche comme élément ayant contribué à les faire pencher pour une implantation R&D dans l’Hexagone. Il faut dire que ce dispositif, couvrant 30% (gain net après impôt) des sommes engagées sur un projet R&D, place la France largement en tête pour ce qui est de la fiscalité de la R&D en Europe…
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Réformes
Avec la rupture conventionnelle, la France s’est dotée d’un outil simple et efficace correspondant à la demande des employeurs comme à celle des salariés. Ce nouveau mode de rupture d’un commun accord du contrat de travail connaît un grand succès. En un an et demi, près de 250 000 accords ont été signés soit plus de 600 par jour ! A l’évidence employeurs et salariés sont séduits par ce nouveau « divorce à l’amiable » qui cumule souplesse et sécurité.
Un allègement fiscal de plus de 20% en moyenne
La suppression de la taxe professionnelle issue de la loi de finances pour 2010 constitue l’une des plus importantes réformes fiscales de ces dernières années. Globalement, les entreprises sortent gagnantes de cette réforme puisque la charge fiscale pesant sur celles établies en France sera réduite de 6,3 Md€ (avant effet sur l’impôt sur les sociétés). En 2010, cet allégement sera encore plus important (12,3 Md€).
Concrètement, le coût des investissements productifs décidés par les entreprises sera réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20% en moyenne. Pour l’industrie, l’allègement est de 32%, tandis que pour les PME, l’avantage de cette réforme est encore plus grand : les entreprises de moins de 3M€ de chiffre d’affaires verront leur charge fiscale réduite de 50 à 60% (source : Ministère de l’Economie et des Finances).