Avec un important marché intérieur, de nombreux ingénieurs et scientifiques formés par les meilleures écoles et universités, la France est déjà toute désignée pour l’implantation d’entreprises technologiques ou d’activités R&D étrangères. Mais elle possède en outre un atout maître, capable de définitivement faire basculer le choix en sa faveur. Plusieurs groupes (eg Huawei, Microsoft, Intel) citent le crédit d’impôt recherche comme élément ayant contribué à les faire pencher pour une implantation R&D dans l’Hexagone. Il faut dire que ce dispositif, couvrant 30% (gain net après impôt) des sommes engagées sur un projet R&D, place la France largement en tête pour ce qui est de la fiscalité de la R&D en Europe…
Remboursable pour les sociétés déficitaires, un remboursement immédiat par anticipation a été prévu au titre des CIR 2008 et 2009, ce dispositif de remboursement immédiat pouvant être pérennisé pour les PME. Ce crédit contribue ainsi à fluidifier la gestion de la trésorerie de l’entreprise.
Cette incitation fiscale est d’autant plus incitative que le fait de bénéficier du CIR n’empêche pas, moyennant quelques traitements comptables, de bénéficier des aides publiques à l’innovation. Notamment de la prime à l’aménagement du territoire pour la R&D et l’Innovation (PAT RDI), du soutien des pôles de compétitivité via le Fonds Unique Interministériel (FUI), ou encore des aides européennes (eg PCRD, Life + etc). Et les récentes déclarations d’intentions formulées lors du récent grand emprunt de l’Etat français confirment une volonté des pouvoirs publics français de renforcer les positions de la France dans le domaine de la R&D et la conviction que s’y trouvent les fondements de la croissance des années à venir.
L’avantageuse combinaison du CIR et des aides publiques place ainsi la France en championne de l’attractivité pour les entreprises qui basent tout ou partie de leur réussite sur la R&D, même sous-traitée.
Des retombées économique et d’image
A ces arguments séduisants pour un DAF, il faut ajouter des retombées ‘business’ et ‘marketing’. En effet, le fait de s’inscrire dans le tissu industriel local et de prendre part aux pôles de compétitivité, dont sept sont de niveau mondial, encourage le transfert de connaissances et la constitution de partenariats avec d’autres industriels. Grâce à ces échanges, les responsables de la R&D à la vision ainsi élargie peuvent envisager de nouveaux développements, de nouveaux marchés et de nouveaux relais de croissance.
De la même manière pour les responsables « marketing », dans des domaines sur lesquels l’Europe et la France sont particulièrement bien positionnés, comme les secteurs de l’efficacité énergétique et du respect de l’environnement, activités qui peuvent d’ailleurs contribuer à valoriser l’image de l’entreprise auprès du public et à donner à un industriel un avantage compétitif au plan marketing sur ses concurrents.
Des concepts complémentaires…
Le CIR :
- est destiné à tous les projets de R&D visant à faire avancer l’état de l’art au sein de l’entreprise (approche horizontale)
- est réservé aux projets à connotation technique qualifiant de « R&D »
- est ouvert à tous les secteurs de l’industrie
- est accordé à raisons de tous les projets qualifiant de l’année sur une base déclarative (approche rétrospective possible)
Les aides publiques :
- sont destinées à quelques projets R&D de l’entreprise : les plus ambitieux, améliorant l’état de l’art français ou européen, ou bien à dimension normative (approche verticale)
- peuvent prendre en compte des avancées fonctionnellement ou économiquement innovantes allant au-delà de l’aspect strictement R&D
- est accordé sur dossier, via la conclusion d’un contrat avec les Autorités publiques compétentes (approche prospective uniquement)
… non additionnables, mais « combinables »
Prenons l’exemple d’une société qui s’établit en France et qui n’a jamais été concernée par le Crédit d’Impôt Recherche. Elle bénéficie donc d’un taux de CIR de 50% la première année (40% la seconde, 30% ensuite). Pour 100€ d’investis dans un projet de R&D éligible à 80% au CIR, elle a reçu 30% de subvention. 80€ sont donc éligibles au CIR, desquels il faut retirer la subvention de 30€. Restent 50€, auxquels il convient d’appliquer le taux de CIR de 50% : 25€ peuvent donc être réclamés au titre du CIR. Le montant à la charge de l’entreprise n’est donc que de 45€.
Lucille Chabanel, avocat,
et Lionel Draghi, Ingénieur,
Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu
